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Le guide des amis des chats : Politiques

Politiques et chats errants

Les plus récentes nouvelles :

Exemple à suivre : Pour 2017 notre association " La Bergerie et compagnie " réclame une plus grande implication de la part des communes pour la stérilisations des chats errants...

Nous demandons 30 centimes par habitant et par commune pour gérer les stérilisations !

Nous avons le plaisir de compter sur l'engagement de la commune de Moulins-les-Metz ( 57160 ) et dont les élus ont voté favorablement pour cette subvention.

Politique de la ville :

Brouillon pour un arrêté municipal "Chats Errants"

Vu que notre ville a la volonté d'entretenir correctement ses chats ;

Vu que le chat est un animal de compagnie, d'origine domestique, non-natif ;

Vu qu'il est légal, cohérent et progressiste d'empêcher les naissances de chats ;

Vu l'effet de protection sanitaire de la présence de chats stérilisés ;

Vu que les villes ayant un programme de stérilisation pour les chats dehors en sont contentes ;

Vu que la grande majorité des citoyens à notre époque ont une valeur personnelle de bon traitement d'animaux de compagnie et que la Loi reflète cette valeur ;

Vu que les structures d'accueil des refuges ne peuvent accueillir tout les chats et chatons abandonnés chaque année, et que cet échec n'est pas conforme à l'attente des citoyens ;

Il est désormais résolu que,

Notre ville rejette les pratiques anciennes qui n'ont jamais changé le nombre de jeunes chats nés sur notre territoire, et elle embrasse les politiques modernes adaptées à notre éthique de bon traitement grâce à la stérilisation chirurgicale ;

La ville s'engage à offrir à ses administrés un programme de stérilisation, en partenariat avec notre association [exemple "Jardins félins"].

Notre caisse qui va être initialement dépouillée par les frais de stérilisation, sera lentement remboursée au fil de plusieurs années d'un euro par citoyen intégré aux impôts locaux et de soirées que vous soutiendrez par votre entrée.

Si vous souhaitez faire partie de l’équipe organisé pour les stérilisations, contactez [exemple : « Jardins félins » au 06.63.61.06.74.]

En exemples :

#1. A Villeneuve Loubet (entre Antibes et Nice), il a été voté de faire stériliser tous les chats de la ville.

Ainsi la ville a payé la stérilisation de tous les chats capturés dehors par les bénévoles.

#2. En États-Unis, Illinois, en août 2005, une nouvelle loi soutient la stérilisation de chats errants.

La stérilisation est payée par l'État pour tous les chats dont s'occupent les nourrisseurs qui s'engagent à ne plus laisser reproduire de chat.

Cette Loi a remplacé l'ancienne pratique inutile de destruction de chats errants.

Actions mise en place par des mairies (toujours plus nombreuses).

Si vous voulez être apprécié par vos administrés au sujet des chats errants, vous aimerez les exemples suivants d'actions menées dans divers départements de la France.

Pour plus d’exemples, contactez Jardins félins par émail à foyerfelin@gmail.com

Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés, identifiés et relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Selon l'arrêté du 3 avril 2014, paru au JO du 17 avril 2014.

« Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre. »

Un petit pourcentage des villes en France se sont déjà déclarées féliprotectrices :

Elles ont depuis plusieurs années misent en place des programmes de gestion par la stérilisation des chats sans famille.

Les premières villes à évoluer :

Grenoble et les communes de l’agglomération (depuis 2004), Nancy et les communes de l’agglomération (depuis 1995), Montpellier (depuis 2009), Clermont Ferrand (depuis 2001), Toulouse, Rennes, Limoges, Cherbourg, Nice, Ajaccio, Dijon, Chartres, Narbonne, Angers, Saumur et les 55 communes de l’agglomération, Brest, Dinard (depuis 2002), Laval, Le Mans, Béziers, Poitiers, Blois et les 48 communes de l’agglomération, Fontenay sous Bois (depuis 2013), Verdun, Vierzon, Belfort, Sens (depuis 2006), Joigny (depuis 2005), Millau, Guebwiller, Grasse en Alpes Maritimes, Montreuil en Seine Saint Denis, Pau en Pyrénées Atlantiques, Caves, Sallèles d’Aude et Trèbes en Aude, Beaumont et Cournon en Auvergne, Amboise en Indre et Loire, Châtillon sur Loire et Briare dans le Loiret, Avrillé et Montreuil-Juigné en Maine et Loire, Saintes en Charente Maritime, Vernouillet, Dreux, Ardelu, Arrou et Maintenon en Eure et Loir, Brioude, Saint-Just-près-Brioude, Bournoncle-Saint-Pierre, Saint-Géron et Vieille-Brioude en Haute Loire, Lisieux et Condé sur Noireau dans le Calvados, Coucy Le Château et Jaulgonne en Aine, Mouthiers-sur-Boëme en Charente, Ougney-Douvot et Flagey-Rigney dans le Doubs (depuis 2014), L'Aigle en Basse Normandie, Saulieu en Côte d'Or, Tallard dans les Hautes Alpes, Mauguio Carnon, Lunel, Puechabon et Saint Mathieu de Treviers dans l'Hérault, La Tivollière, Saint Marcellin, Saint Laurent du Pont, Saint Pierre de Chartreuse et Crémieu en Isère, Hurecourt en Haute Saône, Cergy Pontoise en Val d’Oise, Stenay dans la Meuse, Argentan et La Ferté-Macé dans l'Orne, Saint Amand sur Fion en Marne, Fourchambault et Decize dans la Nièvre, Rousies dans le Nord, Cucq Stella-Plage, Saint-Étienne-au-Mont, Saint-Martin-Boulogne et le bailleur social Pas-de-Calais Habitat en Pas de Calais, Lempdès, Châtel-Guyon, Maringues, Gerzat et Veyre-Monton en Puy de Dôme, Villequier en Seine Maritime, Carpentras et Mornas en Vaucluse, Pont sur Yonne, Brienon sur Armançon et Avallon dans l'Yonne, la Glacerie, Bricquebec, Tolvast et Montfartville en Manche, Flayosc dans le Var, Fourmies en Ardennes, Chassieu, Beaujeu, Vénissieux et Jullié en Rhône, Alençon et Sablé sur Sarthe dans la Sarthe, Chambéry, Brides Les Bains et La Bâthie en Savoie, Cluses en Haute Savoie, Kunheim en Haut Rhin, Montauban et Roquecor en Tarn et Garonne, Arches en Vosges, Guéret dans la Creuse, Les Andelys dans l'Eure, Séné dans le Morbihan, Sigoulès et Périgueux (depuis 2014) en Dordogne, Saint Priest en Jarez en Loire, Villeneuve lès Avignon dans le Gard, Crest en Drôme, Parentis, Gastes, Sainte-Eulalie, Sanguinet et Ychoux dans les Landes, …

Parce que c’est moins cher, plus intelligent, plus humain et efficace :

« La politique du « chat libre » n'a que des avantages. On règle le problème de l'encombrement de la fourrière. On laisse l'animal jouer son rôle dans la régulation de la biodiversité. Et ça coûte moins cher. Environ 70€ par bête aujourd'hui contre 120€ en moyenne auparavant. Car les séjours des chats à la fourrière étaient trois fois plus long. »  (mairie du Mans, Sarthe)

« Il s'agit d'un choix politique tendant à traiter dignement nos amis à quatre pattes, choix partagé fort heureusement par beaucoup. Mais également un choix au profit de l'Homme, car la personne âgée n'ayant pas les moyens de faire stériliser l'animal peut avoir recours à la mairie qui paie la totalité de l'intervention (convention passée avec un vétérinaire). » (mairie de Boves, Somme)

« Réguler efficacement la prolifération des félins tout en assurant la protection des chats dits « libres » qui participent à l’environnement urbain et ont "droit de cité". C’est la seule méthode efficace de contrôle des populations de chats sauvages. Nombre d’individus stabilisé et situation sanitaire assainie. En 2011, aucun chat souffrant de maladies infectieuses n’a été recensé. » (mairie de Clermont Ferrand, Puy de Dôme)

« Il est du devoir de la commune d’intervenir dans ce genre de cas de manière à maîtriser la démographie et l’état sanitaire de ces populations. » (mairie de Guebwiller, Haut Rhin)

« Cette action est menée dans un but de protection animale. » (mairie de Lempdès, Puy de Dôme)

« La capture et la stérilisation de chats errants contribuent au maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l’hygiène publique. » (mairie de La Tivollière, Isère)

« Nous faisons aussi un travail avec les enfants du Conseil municipal des jeunes pour sensibiliser les habitants à la stérilisation et castration de leurs chats. » (mairie de Mouthiers-sur-Boëme, Charente)

« La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de maîtriser leur population en contrôlant leur reproduction. C’est une problématique contemporaine et notre village doit apporter une réponse. Cette campagne s’inscrit ainsi dans le cadre d’une pratique reconnue par tous les experts en respectant la sensibilité de chacun devant la vie des animaux de compagnies, et en évitant l’euthanasie ou le déplacement des colonies de chats qui sont avérés comme inefficace contre la pullulation. » (mairie de Mornas, Vaucluse)

« En stoppant la naissance de chatons, cette campagne a pour but de réduire les nuisances et d’apporter un mieux-être aux chats qui, par la suite, seront remis en liberté sur leur territoire, pour continuer à assurer leur rôle de régulateur des nuisibles. » (mairie de La Ferté-Macé, Orne)

« 620 chats stérilisés et identifiés depuis 2005. Le nombre de chatons a diminué considérablement. La taille des colonies s’est stabilisée et commence à baisser naturellement. Tout comme les plaintes des habitants. » (mairie de Joigny-Yonne)

« Problème des nuisances causées par les chats errants pratiquement résolu. Problème de surpopulation réglé. Problème de contaminations réglé. Problème de conflits entre voisins réglé. Commune plus sécurisée pour les animaux domestiques qui peuvent rester libres, se promener, sans risquer l’incident ou l’infection par un animal plus sauvage. » (mairie de Dinard, Ille et Vilaine)

« Cette action a permis de contribuer à augmenter la sécurité sanitaire et de diminuer sensiblement le nombre de plaintes. » (mairie de Nancy et agglomération)

L'effet aspirateur, "la nature déteste le vide".

Si l'on remarque un ou plusieurs chats à un endroit, cela signifie qu'il y existe un biotope favorable.

Nourrir les chats est irrépressible chez l'humain, l'interdire ne l'arrêtera pas. Autant interdire de respirer !

Depuis 800 ans les tentatives d'éradiquer les chats échouent car une autre chatte vient à chaque fois faire ses chatons sur les mêmes lieux où il se trouve une source de nourriture.

Les chats stériles sont tranquilles, sans bruits ni odeur, et ils éloignent les rongeurs de nos réserves.

Mais s'il y a un voisin sans scrupule agissant illégalement pour que la tuerie continue, la reproduction recommence car il y a une source de nourriture qui redeviennent disponible.

La stérilisation chirurgicale est moins coûteuse que la destruction de vies car tuer ne réduit pas le nombre de chatons qui survivront.

Où qu'il y a un biotope favorable (nourriture disponible), un prédateur fertile (chat, ferret, loup, serpent) emménage et repeuple le localité.

La solution efficace est de signaler la présence de chats à une autre association de proximité s'occupant de chats errants.

Les vétérinaires sont parfois plus au courants que les mairies de l’existence d'une association pour les chats errants de leur commune.

Vous serez habilement conseillé et soutenu par une association comme "Jardins félins".

Lettres municipales

Par la communication on peut :

# Sensibiliser et responsabiliser les habitants de la commune à la stérilisation de leurs chats.

# Faire participer les habitants à la capture des chats, accueillir des chatons pour les sociabiliser.

Exemple d’action menée par la ville de Mauguio Carnon en Hérault.

La municipalité fait appel à des bénévoles résidents pour participer ponctuellement à la capture de chats "libres" (sans famille) tout au long de l’année.

De plus, elle recherche des familles d’accueil pour sociabiliser des chatons dits "libres" en leur proposant un environnement sain et sécurisant, en leur apportant nourriture et  soins quotidiens afin de les rendre adoptables.

Exemples de textes pour circulaires et lettres municipales :

Exemple #1 :

Nouveau service d'utilité publique, en mairie.

Notre ville se place parmi les plus progressives par son respect des lois actuelles sur les chats errants.

Nous avons l'honneur de vous présenter un service, cohérent avec ces lois.

Pour la stérilisation des chats errants, un système de Bons de stérilisation a été mis au point par la communauté de communes avec tous les vétérinaires, et sera géré par notre élu chargé de la condition animale.

La stérilisation et tatouage seront faits au nom de leur commune.

En contribution au financement de ce service, nous demandons une subvention du conseil général.

La communauté des communes contribuera au règlement des frais des stérilisations, un euro par administré chaque année.

Exemple #2 :

Les élus de notre ville souhaitent que leurs concitoyens cessent de laisser reproduire les chats, qu'il soient errants ou adoptés.

Cette reproduction non-désirée occasionne des soucis dans les voisinages.

Au regard des lois contre la cruauté qui comprennent la négligence entraînant la mort d'animaux domestiques, la seule solution efficace est de réguler la population de chats errants par la stérilisation chirurgicale.

La capture des chats craintifs sera assurée par un contact local de notre équipe qui compte le garde champêtre et les contacts locaux de l’association [exemple, "Chats du village"].

S'il y a des chats errants dans votre jardin, on va poser et surveiller des cages de capture à l'endroit où vous les nourrissez.

L'heure du nourrissage des chats dans votre jardin doit être sous le contrôle de votre contact local jusqu'à ce que tous soient capturés et stérilisés.

Tous les citoyens de la commune vont bénéficier de la cessation de la reproduction de chats errants sur notre territoire, ainsi 2€ seront ajoutés aux impôts locaux annuels à cet effet.

Les personnes désirant plus tard adopter un chat de l’extérieur du village sont tenues de faire stériliser leur chat avant de lui laisser sortir dehors.

Exemple #3 :

Faire stériliser la population de chats errants chez vous pour éviter la reproduction est une acte citoyenne, mais aussi une obligation légale en vertu de la Loi Art. 521-1 du Code Pénal, Art. R 653-1 du Code Pénal contre la cruauté et la négligence pouvant entraîner la mort d'un animal domestique et Art. 120 du règlement sanitaire départemental.

Il est formellement porté à l'attention de chacun de nos administrés que les chatons et les chats errants sont des animaux domestiques.

Les actes répréhensibles de cruauté ou de négligence envers un animal domestique sont passibles d'une amende de 30000€ ainsi que deux ans de prison ferme.

Sans hésitation : stérilisation !

Contactez l'association de proximité s'occupant de chats errants si vous voulez qu'elle vous aide soit pour les frais du vétérinaire, la capture, ou le transport des chats à la vétérinaire.

Exemple #4 :

Nous avons établi un accord avec une association de bénévoles prêtes à vous aider pour la capture et le transport de chats vers les cliniques vétérinaires et le retour sur les lieux de capture.

Chaque citoyen adulte de notre commune doit s’acquitter d’une participation unique de 10 euros sera reportés sur les factures d’impôts locaux, car les frais ne peuvent pas tomber uniquement sur les épaules de ceux qui ont les jardins où les chats seront capturés pour leur stérilisation !

Exemple #5 :

Tapage nocturne par des chats entiers ? Chatons morts sur la route ?

Contactez une association pour la stérilisation des chats et la tranquillité sera vite rétablie !

Si vous proposez une source de nourriture à un chat, il est votre chat car il est illégale de nourrir les animaux errants.

Vous devez faire stériliser vos chats car il est illégale d'occasionner la mort d'un animale, même par négligence.

Une association peut vous aider pour la capture, le transport vers la clinique vétérinaire et les frais vétérinaires de stérilisation des chats.

Une fois stérilisé, le chat est propre et silencieux et ne se multiplie pas.

La stérilisation les abandons.

Il n'y a pas de place dans les refuges pour les centaines de nouveaux chats qui sont trouvés dehors tout au long de l'année.

Alors, pour stopper l'hécatombe, n'hésitez pas à demander dès aujourd'hui que soit stérilisés les chats que vous voyez dehors.

Voici les coordonnées de l'association à contacter : [exemple, "Chats d'ici"]

Votre maire.

L'utilité des chats (stérilisés) pour la commune

Paisibles :

Puisque les humains déplacent les prédateurs sauvage (serpents, renards, rapaces), les chats remplacent ces prédateurs pour éloigner les rongeurs de l’environnement domestique.

La proximité de prédateurs sauvages n'est pas compatible avec un environnement paisible pour les humains, d’où le rôle du chat.

Animal domestique même quand on le dit « errant »), le chat est parfaitement adapté à ce rôle essentiel dans nos villes et fermes.

Les invasions massives de rongeurs résultent de l'usage de poisons, éliminant les prédateurs (ils mangent des rongeurs empoisonnés).

Protecteurs contre les sources d’infections :

En éloignant les rongeurs des bâtiments et des potagers, les chats stérilisés effacent tout risque de contamination par la toxoplasmose.

La toxoplasmose n'est transmise que par de très jeunes animaux, car l'infection dure deux semaines, puis l'animale est naturellement immune.

L'infection se fait en mangeant de la viande insuffisamment cuite contenant des cistes infectieuses de toxoplasmose.

Pour l'attraper d'un rat ou un chaton c'est difficile, il faut manger de la terre, du foin ou des crudités souillées des excréments d'un jeune rat ou chaton couramment infectés.

Les chats protègent les populations d'oiseaux contre les épidémies d'infections mortelles en ramassant les oiseaux infectés qui tombent au sol.

Les chats servent d'éboueurs aux oiseaux !

Les chats ramassent aussi les oiseaux tués par collision avec une voiture ou contre la fenêtre d'un bâtiment (les oiseaux volent vers le reflet du ciel).

Ils ramassent des oiseaux mourant d'un empoisonnement aux pesticides ou herbicides présents dans les insectes et grains qu'ils consomment.

C'est les altérations artificiels de l'environnement par les humaines qui occasionnent la diminution des populations d'oiseaux (arrachage des haies et d'arbres, les pesticides et herbicides diminuent les sources de nourriture des oiseaux).

Culturels : Les chats stérilisés et convenablement hébergés se prélassent pittoresques au soleil après manger, et en fin journée ils jouent, offrant un spectacle pour tous !

Regarder les chats est un plaisir et attire la clientèle.

Tout comme leurs cousins en Afrique du nord (berceau de l'espèce qu'on appelle "chat" ou Felis lybica domestica), les chats ne vivent pas longtemps sans l'homme.

L’histoire du chat c’est l’histoire de la civilisation humaine !

Reconnue officiellement comme faisant partie du patrimoine historique, la présence des chats est un atout dont les Italiens sont fiers, et leur industrie touristique florissante fait une juste récompense.

Des milliers de touristes retournent à Rome chaque année pour le sentiment de bien-être éprouvé en voyant les îlots de chats stérilisés qui habitent les ruines célèbres.

Les chats ont inspiré et inspirent des artistes et artisans : peintres (Picasso, Edouard Manet, Pierre-Auguste Renoir,...), poètes (Charles Baudelaire, Jacques Prévert, Georges Brassens,...), sculpteurs, chorégraphes, potiers, dessinateurs, compositeurs (Maurice Ravel, Igor Stravinsky,...), écrivains (Colette, Paul Léautaud, Jean Cocteau, Pierre Lotti,...), scénaristes, conteurs et décorateurs, ....

Médiateurs sociaux : Les chats stérilisés sont acteurs de la cohésion sociale, ils encouragent les liens amicaux entre les humains en créant une ambiance détendue, incitent sourires, confiance et respect d'autrui.

Pédagogues : Les chats stérilisés sont d'avantage présentes pour enseigner l'empathie avec leur communication visuelle.

Les chats sont de vrais auxiliaires pédagogiques, créant un lien entre la communauté sociale et la scolarité.

Les Chalets-chats créent un lieu pour retrouver les chats.

Montés selon le modèle du plan figurant dans ce livre, les chalets-chats assurent au mieux la protection contre les éléments pour les chats nourris qui manque d'accès à une grange ou une maison au lieu de nourrissage.

Confectionner les Chalet-chats est déjà une activité pédagogique.

Valorisants : Les chats donnent l'occasion d'une activité sociable, citoyenne et valorisante, qui redonne le moral aux personnes qui se portent bénévoles d'une association pour la stérilisation des chats.

S’occuper de chats en tant que « famille » d’accueil offre aux demandeurs d'emploi des activités utiles.

Pouvant apparaître sur un C.V., ces activités servent d'occasion pour révéler et faire valoir les compétences telles que s'organiser, produire un bilan d'activité soutenu par des photos, initier des contacts et conversations ciblés, écouter pour définir la meilleure solution pour chaque situation, assumer des responsabilités journalières, être vigilant et observateur, soigner avec diligence, s'adapter avec calme et ingéniosité.

Thérapeutiques : La santé cardiaque s'améliore lorsque les personnes s'occupent de chats.

S'occuper de chats même sans les toucher, aide les personnes allergiques à retrouver des réactions immunitaires équilibrées.

Le ronronnement aide à renforcer les os : Études scientifiques à l'appui, ce sont les vibrations ultrasoniques harmonieuses des chats heureux qui stimulent les os à se soigner et se renforcer.

Les chats rallument l'envie de communiquer chez les personnes dépressives, et d'aller au grand air, ils motivent aussi le courage et la confiance-en-soi nécessaires.

Ils relient à la réalité les enfants renfermés, "rêveurs" et les personnes isolées.

Citoyens : Le chat est un citoyen apprécié dans les villes où tous les chats errants ont été stérilisés enfin.

Dans les villes où un programme de stérilisation est en place depuis un an, il y a déjà moins d'abandons.

Moins de grossesses non désirées, fait qu'il y a moins de chatons donnés, et donc moins d'abandons.

Il y a beaucoup plus de personnes qui accueillent des chats adultes de dehors ou qui vont dans les refuges pour en adopter.

Il y a moins de stress pour les refuges, les chats et les maîtres.

A propos de la loi

# Il est illégal d'occasionner de la souffrance ou la mort par négligence d'un animal domestique (par exemple, comme de les laisser divaguer sur une route).

# Il est illégal de laisser dehors de la nourriture pour les animaux que vous ne considérez pas des vôtres à moins que vous soyez prêts à les soigner de façon responsable, notamment à les faire stériliser pour les empêcher de reproduire.

# C'est illégal de tuer les chatons, ou les chats de tout âge bien sûr, et cela reste valable pour tous les animaux domestiques, qu'ils soient les vôtres ou non !

# Il est conseillé par tous les mairies, associations chats, vétérinaires, etc. de faire stériliser toute chatte que vous nourrissez, qu'elle soit votre chatte ou non, pour éviter qu’elle ne vous apporte des chatons dans votre jardin.

# Il est illégal de donner des chatons avant de les avoir fait identifier par un vétérinaire par tatouage ou par micro-puce d'identification, au coût d’environ 30 euros par chaton dont 15 euros est pour l'enregistrement auprès du fichier national. Votre seul recours est de vous faire rembourser par la personne qui prend le chaton.

A propos des mairies, l'Arrêté du 3 avril 2014, paru au JO du 17 avril 2014 (textes intégraux de ces 2 lois en annexes)

« Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre. »

A compter du 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés.

Un Maire aura dorénavant à se justifier de son recours à la fourrière et de son refus de mettre en œuvre un programme de stérilisation.

Il ne sera plus en droit de refuser la main tendue des Bénévoles et Associations qui proposent actions de terrain et financements. Il ne pourra plus refuser d'y participer.

A propos de la cession de chats l’article L. 214-7 du Code Rural précise : « La cession à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toute manifestation non spécifiquement consacrée aux animaux ».

A propos des actes de violence et négligence, l’Article 521-1 du Code Pénal : Cet article concerne les atteintes volontaires à la vie d'un animal. Le voici en intégralité :

« Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention de quelque animal que ce soit à titre définitif ou non.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou association déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Est également puni des mêmes peines l'abandon sur la voie publique d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement. »

L’Article R 653-1 du Code Pénal : Cet article concerne les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal. Le texte :

« Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe, soit une amende de 152,45 € (1 000 F) à 457,34 € (3 000 F).

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer. »

Le règlement à ne pas négliger, c’est l’Article 120 du règlement sanitaire départemental qui dit :

« Il est interdit de jeter ou de déposer en tous lieux et établissements publics, jardins, parcs, bois, promenades, cimetières, etc., des graines ou toute nourriture susceptible d’y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons.

La même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble ou d’un établissement lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage, d’attirer les rongeurs, ou de compromettre les parterres et plantations.

Les propriétaires d’immeuble et de tous établissements publics ou privés ou leurs représentants doivent faire obturer ou grillager toutes les ouvertures susceptibles de donner accès aux rongeurs, aux chats et aux pigeons et de permettre la nidification de ces derniers. Ces dispositifs sont tenus constamment en bon état d’entretien.

Toutes mesures doivent être prises pour empêcher que la pullulation de ces animaux soit susceptible de causer une nuisance ou un risque de transmission de maladies à l’homme ou à d'autres animaux. »

Les conditions de garde et de détention des animaux de compagnie sont fixées par l'arrêté du 25 octobre 1982 dont, dans son Annexe 1 - Chapitre II, voici quelques extraits :

"Article 3

Les propriétaires, gardiens ou détenteurs de tous chiens et chats, animaux de compagnie et assimilés doivent mettre à la disposition de ceux-ci une nourriture suffisamment équilibrée et abondante pour les maintenir en bon état de santé.

Une réserve d'eau fraîche fréquemment renouvelée et protégée du gel en hiver doit être constamment tenue à leur disposition dans un récipient maintenu propre.

Article 4

a) Il est interdit d'enfermer les animaux de compagnie et assimilés dans des conditions incompatibles avec leurs nécessités physiologiques et notamment dans un local sans aération ou sans lumière ou insuffisamment chauffé.

b) Un espace suffisant et un abri contre les intempéries doivent leur être réservés en toutes circonstances."

En Royaume-Uni, jusqu'en 2006, les poursuites n'avaient lieu que lorsqu'un acte de cruauté avait occasionné des souffrances.

Désormais il est illégal de négliger les besoins des animaux de compagnie.

# Nourriture adéquate et eau propre.

# Un espace de vie sain et adapté.

# Un endroit sec et chauffé correctement pour la santé de l'animal.

# La possibilité d'exprimer les comportements normaux de l'espèce.

# Protection (soins) contre toute douleur inconfortable, souffrance, blessure ou maladie.

Nuisances et hommes (ou femmes) nuisibles

Si vous percevez l’un des phénomènes suivants :

-- des bagarres nocturnes, chats morts écrasés sur la route, chatons à l'extérieur,

-- chats qui se sauvent, négligés et tristes, dans un environnement sale,

-- un trafique de chats par une clinique vétérinaire ou un refuge (totalement illégale, il y a des sans- cœur qui fournissent des labos sadiques tandis que les scientifiques savent que les tests sur animaux ne transposent pas à l'homme et que les outils efficaces de recherche moderne existent),

-- une tentative d'extermination, même si ce soit par un élu (ou même un juge qui se croire au dessus de la loi),

-- une personne qui détient des chats sans soins journalières adaptés à chaque chat, dans un espace sale avec gamelles sales, qui prétende s'occuper malgré preuve de contraire. (Exemples, les bourreaux Bénédicte Montazel et Damian Dumas, qui ont des antécédents typiques de violences envers les chats et les humains d'après nombreux témoignes oculaires.)

# Prenez des photos discrètement avec votre téléphone, sans rien leur dire de votre souci, puis,

# Dès que votre rapport photographique est enregistré sur une ordinateur,

# Parlez avec le maire de la commune et contactez "Jardins félin" auprès de qui vos données serviront pour appuyer et faire aboutir les dossiers contre les personnes nuisibles.

RETIRER D’URGENCE LES CHATS D’UN TORTIONNAIRE :

Une démarche légale et rapide pour retirer d’urgence les chats d’un tortionnaire !

Oui ça existe, la voila.

Pour sauver les chats d'un bourreau il ne suffit pas de porter plainte, il faut le faire, mais c'est certainement déjà signalé par des voisins.

Les gendarmes apparemment ne se déplaceront pas pour un sauvetage avant d’avoir reçu l’ordre du Procureur ou d'un juge, mais la justice prends un temps inapproprié dans les affaires où les animaux sont mourants !

En tout cas, allez-y accompagné d'un serrurier et de Monsieur le maire ou si le maire n’est pas disponible trouvez sur place deux voisins qui veulent bien servir de témoins du sauvetage (amenez papier et stylo pour les demander une attestation du fait qu'ils sont témoins du sauvetage et que vous n'avez rien volé ni abîmé dans la maison du tortionnaire).

Fermez bien la porte une fois tous les chats sauvés.

Une fois les chats en voiture la première chose à faire est d’aller directement à une clinique vétérinaire pour dire que vous venez de sortir les chats de chez leur bourreau et il y a besoin d’un certificat vétérinaire attestant de leur piètre état de santé actuel.

Pendant l’examen vétérinaire prenez deux photos de chaque chat dont une photo depuis droit au dessus, et l’autre photo depuis en face (le corps inclus dans l'image).

Spécifiez que vous demandez un certificat signé et daté par le vétérinaire, concernant l'état de santé déplorable des chats en ce moment où ils viennent d'être sauvé.

Également spécifiez que vous ne demandez aucun traitement médical à ce stade, car les chats vont se stabiliser rapidement une fois bien nourris et respirant l'air chauffé d'un foyer rempli de vapeurs d'eucalyptus et romarin.

Dix jours plus tard, vous serez contacté par les gendarmes qui auront devant eu le tortionnaire qui cri au vol car il vient juste (oui au bout de dix jours !) de constater que son tordis n'est plus habité de martyrs félin.

Dites leur que vous allez passer les voir avec copie (pas l'originale) de l'attestation vétérinaire et les attestations de voisins, et amenez également les photos sur votre téléphone (gardez copie des photos sur votre ordinateur sans changer les titres qui contiennent le date) et votre câble de téléphone pour qu'ils prennent copie direct.

Acceptez d'être entendu comme témoin d'un affaire de cruauté. Refusez d'être entendu pour vol !

AUSTRALIE

Si on devait abattre une espèce "envahissant" c'est l'espèce humain, pas les chats, car en dehors des natives qui vivait en harmonie avec leur environnement, c'est les humain qui font le plus de dégâts, surtout en détruisant les habitats naturelles de la faune native.

Le souci n'est pas que les humains aiment voyager, c'est ce qui les a permis de survivre et de peupler la planète en partant de l'Afrique (voir documentaire "The journey of man" sur "Youtube foyerfelin"), ni qu'ils apportent les espèces d'un contenant à un autre, car cela est inévitable et constant depuis toujours.

Les humains responsables du déclin des espèces sont ceux qui détruisent les paysages pour miner les ressources industriellement.

Les espèces australiens diminuent à cause de la destruction de leur habitat, peu importe s'ils sont chassés ou pas par les chats, par les renards ou par autres prédateurs importés.

La nature tend constamment vers son équilibre, la prédation ne réduit pas les espèces proie, c'est la destruction des habitats qui le fait.

La réduction des ressources pour sa subsistance réduit le nombre dans une espèce.

Des nouvelles espèces évoluent constamment, partout sur la planète, en partant des survivants aux changements naturels (climatiques ou tectoniques).

D'ailleurs, les chats qui capture la faune sont trois fois la taille de nos chats domestiques et se nourrissent indépendamment ayant un comportement d'animaux sauvage, donc d'où vient l'idée de vouloir tuer les chats domestiques ?

Il existe clairement un sous-espèce adapté à l'Australie, ne s'approchant pas des habitations humains car il n'en a pas besoin pour sa survie.

Ces chats sauvages d'Australie sont un nouveau espèce, ils sont autant de la faune Australien qui sont les aborigène.

Le souci de surpopulation de chats errants existe mais sans aucun rapport avec les souci de faune sauvage.

Chaque chat domestique dehors obtiens sa nourriture d'un nourrisseur et ne survivrait pas longtemps sans être nourrit.

Il n'y a pas de chat dehors survivant plus de trois semaines qui n'est pas aimé de quelqu'un.

Ce que n'exclue pas qu'il peut manquer les soins pour assurer sa sécurité et éviter sa reproduction.

La SOLUTION, est de rendre obligatoire la stérilisation chirurgicale des chats adopté et de définir l'adoption par le fait de nourrir un chat.

En seulement deux mois un localité dépeuplé entièrement de chats, sera repeuplé d'autant, selon la disponibilité de nourriture.

La faune sauvage australien est endommagée par les humains qui dispersent des pesticides et commettent la déforestation plus que partout ailleurs sur la planète sous les ordres du même gouvernement qui essaye de nous faire blâmer les chats !

Ultimement, les espèces apparaissent et d'autres disparaisse tout le temps, par création intelligent dans une constant évolution en partant de porteurs des réservoirs génétiques les mieux adaptés à leur environnement.

Une expérimentation sur l’île de Tasmanie, au sud de l'Australie, montre le futilité de la violence envers les chats.

Treize mois d'abattages systématiques des chats a eu pour résultat une explosion soudain de la population juste après qu'ils ont cru les avoir exterminé !

Lettres à Monsieur le Maire

(Différentes lettres au maire à choisir en fonction de la situation.)

[Votre nom]

[Votre adresse]

[Date]

Objet : Demande d'appui dans les circulaires municipales.

Monsieur le Maire,

Une politique de stérilisation honorerait le souhait de la communauté pour une solution humaine à la reproduction de chats errants.

La loi de janvier 1999 autorise les municipalités à dépenser sur la stérilisation pour limiter leur population de chats, car la stérilisation élimine le souci perpétuel de reproduction et repeuplement des territoires.

J'ai fait stériliser les chats que je nourris et je suis disposé à aider bénévolement la municipalité en animant de petites conférences même pour deux ou trois personnes où je présenterai l'association Jardins félins.

Chacun peut agir au secours des chats des jardins et parcs qui entourent leurs lieux de travail ou leur lieu de vie.

Les chats stérilisés égayent l'environnement des locaux, sont calmes et propres, et chassent les rongeurs, ce qui protègent contre les infections qui sont toujours propagés par les juvéniles, hors les chats stérilisés n'ont jamais de petits.

1). Dans votre circulaire aux administrés pouvez-vous mettre le suivant ?

"Dans le cadre de l'effort collectif humanitaire pour arrêter les flux de chatons, chacun doit faire stériliser ses chats familiers dans une clinique vétérinaire participante."

2). Pouvez-vous prêter une salle pour des conférences ?

J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur l'association "Jardins félins", qui peut vous aider de par sa grande expérience et ses solutions à tous les soucis concernant les chats.

N'oublions pas que les touristes aiment les chats et ils ne restent pas ni retournent dans les villes sauf si elles ont une bonne réputation dans les revues publiées par les associations qui font circuler une version anglaise.

[Signée]

P.J. Guide pratique "Chats errants, solutions agréables à toutes personnes" de l'association "Jardins félins".

Monsieur le Maire,

L'article 213.6 de la Loi sur les animaux errants (6 janvier 1999) permet aux mairies d'établir un décret comme quoi la commune assortit à sa convention de fourrière, un programme de stérilisation avec un contrat entre la commune et une association pour limiter la population de chats errants par la stérilisation.

Les participants potentiels peuvent se renseigner auprès de l'association "Jardins félins" pour trouver d'autres volontaires, des vétérinaires flexibles, les cages de capture, et d'autres ressources.

Après la stérilisation, il n'y aura plus de dépenses pour la commune pour réguler le nombre de chats.

Si occasionnellement un nouveau chat arrive, il suffit de le faire stériliser sans délai (surtout) pour éviter que la population de chats n'explose de nouveau.

Les vétérinaires qui accordent leur "tarif chats errants" aux bénévoles de l'association peuvent être remerciés dans la presse municipale pour leur participation à l'effort collectif favorable à l'image et la réputation de la commune.

Vous êtes en faveur de la solution durable, économique et humanitaire pour que votre ville figure parmi les villes féliprotectrices ?

C'est un bonheur d'aider ces créatures attachantes.

[Signée]

P.J. Guide pratique "Chats errants, solutions agréables à toutes personnes" de l'association "Jardins félins".

Monsieur le Maire,

Les associations de protection animale viennent d'être informées de votre intention de faire procéder à une "déchatisation" !!!

Comble de l'horreur !!! vivez-vous encore comme au Moyen-Age ?

Il existe des solutions civilisées, la vôtre n'est ni efficace ni économique ni même légale !

Les associations de votre région sont prêtes à vous aider pour stopper la prolifération de chats errants, par la stérilisation, la solution définitive pour éviter la repeuplement.

Quand il y a des personnes qui déménagent ou décèdent en laissant leurs chats, nous devons réagir vite car les chats n'attendent pas pour reproduire.

Éradiquer une population féline ne sert à rien, sauf à avoir une réputation de barbare archétypique à éviter !

L'endroit serait vite repeuplé par une chatte errante !

Sensibilisez les habitants de votre commune en les rappelant leur responsabilité de faire stériliser : la stérilisation est obligatoire car il est illégal de laisser mourir ou tuer un animal domestique, ou d'en donner sans l'avoir fait identifier.

Rejoignez les maires français qui ont lancé une campagne de stérilisation et d'identification : contactez une association qui s'occupera de la population féline sur votre ville.

Souhaitant qu'il ne s'agisse que d'une rumeur non fondée, et que vous avez pris contact avec une des associations connues des vétérinaires de votre ville ou figurante sur la liste à http://foyerfelin.free.fr/Associations.html

[Signée]

P.J. Guide pratique "Chats errants, solutions agréables à toutes personnes" de l'association "Jardins félins".

Monsieur le Maire,

L'association "Jardins félins" vous invite à découvrir son action qui donne aux villes une image populaire et sympathique.

N'enlevez plus les chats et chatons, stérilisez, car lorsque les chats ne reproduisent plus ils restent peu nombreux, sont calmes, heureux, propres, soyeux et silencieux, et votre ville serait listé féliprotectrice !

Les villes féliprotectrice sont populaires avec les touristes, car la stérilisation met fin aux problèmes sans en créer d'autres, tandis que l'ancienne politique de ramassage était un souci annuel sans jamais donner les résultats espérés.

Attachants et joueurs, les chats stérilisés ne repeuplent plus, ne bagarrent plus, ne font plus de bruits ni de marquages.

Les chats stérilisés forment une barrière biologique de protection contre les maladies que propagent les rats.

Vos circulaires municipales pourront parler aux citoyens de cette méthode de régulation qui sera acceptable pour tous.

[Signée]

P.J. Guide pratique "Chats errants, solutions agréables à toutes personnes" de l'association "Jardins félins".

ACCUEIL OFFICIEL :

Sur demande Jardins félins se constitue accueil officiel de chats dans les cas d'ordres judiciaires contre la cruauté.

Jardins félins peut accueillir les chats des victimes de violences familiales en tout discrètion.

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